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Documents

Informations pour les nouveaux clients :

Application de création d'un nouveau compte :

Polaris Transport Carriers Inc. fait partie du programme américain Customs Partnership Against Terrorism (CTPAT), et des programmes PEP (Partenaires en protection), PAD (Programme d’autocotisation des douanes) et EXPRES (Programme d’expéditions rapides et sécuritaires). Dès immédiatement, nous exigeons de tous les nouveaux détenteurs de compte qu’ils répondent à un questionnaire de sécurité et une vérification de la solvabilité avant que nous autorisions l’ouverture du compte. Nous vous demandons de prendre le temps de répondre aux questionnaires en ligne suivants :

• ÉTAPE 1- Questionnaire sur la sécurité
• ÉTAPE 2- Demande de crédit

Veuillez noter qu’il faut que vous ayez répondu aux deux questionnaires et que nous ayons reçu les formulaires dûment remplis avant de traiter la demande. Pour plus de détails sur les partenariats ci-dessus, veuillez consulter leurs sites web :

CTPAT: https://www.cbp.gov/border-security/ports-entry/cargo-security/ctpat
PIP: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/pip-pep/facts-faits-fra.html
CSA: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/csa-pad/menu-fra.html
FAST: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/fast-expres/menu-fra.html

• Instructions d'inscription (dossier de bienvenue)
• Guide de référence du portail en ligne
• Brochure de la compagnie Polaris
• Carte du service LTL accéléré

Modalités et conditions

• Tariff PTG 100 (En anglais seulement)

Demande de crédit

• Formulaire de demande de crédit en ligne
• Demande de crédit PDF (En anglais seulement)

Documents d’expédition

• CI1 Facture des douanes canadiennes
• A430 Certificat d’origine Agence des douanes et du revenu du Canada ALENA
• B240 E Certificat d’origine Canada-Chili
• B239 E Certificat d’origine Canada-Israël
• B13 Déclaration d’exportation
• Connaissement (En anglais seulement)
• Connaissement - Modalités et conditions (En anglais seulement)

Formulaires douanes américaines

• U.S. Customs Clearance Proforma Invoice
• 434 NAFTA Certificate of Origin
• FDA 2877 Radiation
• Toxic Substance Control Act(TSCA) Certification
• Importer Identity Form(5106)

• FCC 740 Radio Frequency Devices - Format Word/PDF
• Textile Declaration - Format Word/PDF

Assurance, autorités et certificats

• PAD – Résultat du système de gestion de la sécurité

Procédure de réclamation standard

• Procédure de réclamation standard PDF (En anglais seulement)

Certificats de l’Ontario et du Québec

• Permis d’exploitation du ministère du Transport de l’Ontario (En anglais seulement)
• Certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU/CVOR)
• Certificat de décharge de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
• Inscription auprès de la Commission des transports du Québec

Certificats américains

• Attestation d’assurance
• Certificat de la Federal Highway Administration
• Identification USDOT du ministère américain des transports
• Certificat américain pour le transport de marchandises dangereuses
• Unified Carrier Registration
• Numéro d’immatriculation de la Kentucky Division of Motor Carriers

Articles et livres blancs :

• Livre blanc sur la cybersécurité